Le précompte recherche & développement en Belgique est un sujet crucial pour toutes les entreprises et les chercheurs du pays. Il s'agit d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les chercheurs qui travaillent sur des projets de recherche et développement. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu'est le précompte recherche & développement, comment il est appliqué, et les conditions pour en bénéficier.
Qu'est-ce que le Précompte Recherche & Développement ?
Le précompte recherche & développement est une mesure fiscale qui vise à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement. Il s'agit d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les chercheurs qui travaillent sur des projets de recherche et développement. Cette dispense peut être appliquée aux chercheurs titulaires d'un diplôme de bachelier ou d'un diplôme d'études supérieures.
Les Conditions pour Bénéficier du Précompte Recherche & Développement
Il existe plusieurs conditions pour bénéficier de la dispense de versement du précompte professionnel pour la recherche et le développement. Tout d'abord, l'entreprise doit être une entreprise de recherche et développement. De plus, les chercheurs doivent être titulaires d'un diplôme de bachelier ou d'un diplôme d'études supérieures. Enfin, l'entreprise doit obtenir un avis favorable de la part de BELSPO (Service public fédéral de programmation Politique scientifique).
Conclusion
Le précompte recherche & développement en Belgique est un aspect important de la fiscalité pour les entreprises et les chercheurs. Il encourage les entreprises à investir dans la recherche et le développement, ce qui peut conduire à des innovations et à la croissance économique. Si vous avez des questions supplémentaires sur le précompte recherche & développement, n'hésitez pas à nous contacter.